Litiges

Comment sortir d’un litige avec son entrepreneur ?

Reprendre votre chantier

 

GPS est un entrepreneur général de bâtiment spécialisé dans la reprise de chantiers laissés à l’abandon par l’entrepreneur pour cause de faillite, négligence ou désaccord. Cette spécialisation lui permet de vous conseiller au mieux pour reprendre et terminer votre projet.

20 ans dans le bâtiment

 

GPS est dirigée par Nicolas Dero, actif dans le secteur du bâtiment depuis plus de 20 ans. C’est lui qui est le fondateur de cette société à la vocation particulièrement pointue : la reprise de chantiers à l’arrêt depuis une longue période. Une aubaine pour les maîtres d’ouvrage désemparés.

Votre chantier est à l’arrêt

 

Vous êtes en litige avec votre architecte, votre entrepreneur ou votre promoteur. Votre chantier est immobilisé pour une durée indéterminée. Vous ne savez pas vers qui vous tourner et vous ignorez quelles démarches entreprendre en pareille situation.

Construction ou rénovation

 

Les exemples d’abandon de chantier sont nombreux, tant en construction de bâtiments neufs qu’en rénovation de résidences anciennes. Les chantiers de maisons ou d’appartements à l’arrêt sont une véritable catastrophe pour les propriétaires qui ne savent pas à qui s’adresser pour s’en sortir.

A Bruxelles et en Brabant Wallon

 

Les zones d’intervention de GPS se situent exclusivement en Belgique. Elles sont concentrées sur la Région de Bruxelles-Capitale et le Brabant Wallon, mais il arrive aussi que des chantiers soient situés en province de Hainaut, dans le Namurois, voire dans la partie ouest de la Province de Liège.

Votre entrepreneur est absent

 

Il n’y a plus d’ouvriers sur votre chantier, le planning n’est pas respecté et l’entrepreneur ne répond pas à vos appels. Il est occupé ailleurs ou peut-être est-il au bord du dépôt de bilan. Manifestement, vous êtes victime d’un abandon de chantier, alors que vos acomptes ont été payés à temps.

Interruption prolongée des travaux

 

C’est une situation assez fréquente en Belgique. Les maîtres d’ouvrages sont victimes de promoteurs ou d’entrepreneurs véreux ou irresponsables, alors que bien souvent les acomptes ont été payés d’avance, l’entrepreneur disparaît dans la nature. GPS indique alors les démarches à entreprendre d’urgence.

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Interruption de chantier non motivée : que faire ?

 

En premier lieu, envoyez à l’entrepreneur une lettre recommandée avec accusé de réception lui signifiant les retards par rapport à la date de livraison du contrat, les pénalités de retard contractuelles, l’arrêt de vos paiements et lui intimant de reprendre le chantier dans un délai de huit jours à dater de la réception de votre courrier. Si les arguments de l’entrepreneur ne sont pas convaincants ou s’il ne donne pas suite, vous devez entamer une procédure. Pour télécharger un modèle de lettre recommandée, cliquez-ici.

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Les bonnes démarches en cas de litige avec l’entrepreneur

 

Faites appel à un huissier de justice pour constater les travaux réalisés ou non, la désertion des ouvriers et la présence éventuelle de matériel abandonné. Ensuite, demandez à GPS d’établir un devis détaillé pour l’achèvement du chantier. Vous aurez besoin de ce document pour documenter plus tard de manière chiffrée le juge auprès duquel vous demanderez soit d’ordonner sous astreinte à l’entrepreneur de terminer le chantier, soit qu’il vous autorise à désigner GPS en tant que nouvel entrepreneur (aux frais du précédent).

Et en cas de faillite de l’entrepreneur ?

 

que faire chantier faillitePrenez contact avec le curateur pour lui demander de résilier le contrat qui vous lie à l’entrepreneur failli. Cette démarche se fait à l’amiable et ne pose en général pas de problème. Vous avez maintenant toute liberté pour faire appel à GPS pour la reprise et l’achèvement des travaux. Si vous avez souscrit un crédit, n’oubliez pas d’informer l’institution bancaire des difficultés que vous rencontrez.

Comment obtenir une indemnisation ?

 

Bâtiment en rénovationDans un délai de quatre semaines à dater de la déclaration de faillite, vous devez introduire auprès du curateur une action en récupération de créances pour les préjudices subis (acomptes déjà versés, malfaçons diverses, retard de livraison du chantier,…). Quant à savoir si vous allez pouvoir retoucher votre argent, cela dépendra de l’actif disponible chez le curateur. Hélas, vous n’êtes pas un créancier prioritaire.

Exécuter les travaux litigieux

 

Désaccord avec l'entrepreneurA défaut de trouver une solution à l’amiable, faites appel aux Cours et Tribunaux. Le juge en référé prendra alors des mesures urgentes : ordonner soit de réparer les malfaçons, soit de reprendre les travaux sous astreinte, soit désigner GPS comme nouvel entrepreneur (articles 1143 et 1144 du Code civil). Le juge a aussi le pouvoir de réclamer des dommages et intérêts à l’entrepreneur défaillant.

Retards et malfaçons

 

Dépassement du délai de chantierGPS reprend tous types de chantiers litigieux, abandonnés ou présentant de graves désordres, que ce soit en construction de maisons neuves, de petites ou de grosses rénovations, de réaffectations ou d’agrandissements de bâtiments anciens, etc. Ces reprises de chantier se font à l’occasion de conflits entre le maître de l’ouvrage et le maître d’oeuvre : non-respect du cahier des charges, des mises en oeuvre, non-façons, malfaçons, dépassements abusifs du budget et/ou des délais, faillite de l’entrepreneur avant, pendant ou après le chantier.

Faire exécuter les travaux par GPS

 

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C’est ce que le Code civil nomme « la faculté de remplacement ». En cas de cocontractant défaillant, le juge peut ordonner l’exécution ou la réparation des travaux par un tiers, mais à ses frais en cas de surcoût.
Vous devez savoir que si GPS reprend votre chantier, le budget ne sera plus le même que celui prévu au contrat. En voici les raisons : agir dans l’urgence, s’investir dans un dossier auquel il est étranger, travailler d’après les méthodes d’une autre entreprise et courir le risque d’un litige avec le maître d’ouvrage.